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Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestation(s) » d’encadrement sportif par Kenzo HEAS, ci-après le « Moniteur », par le biais de son entreprise individuelle, dont le siège social est situé Chemin du Petit Pont – 05000 GAP – France (SIREN : 831 866 058, mail : kenzoheas@orange.fr, site : falaises-vivantes.com), au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) » / « Client(s) ».

Kenzo HEAS est moniteur d’escalade en milieux naturels, titulaire du DEJEPS Escalade en milieux naturels.
Il exerce son activité sous le statut de travailleur indépendant.

L’achat d’une Prestation vendue par le Moniteur implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

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ARTICLE 1 – NATURE DE LA PRESTATION

Les paiements sont effectués au nom et pour le compte du Moniteur.

Le Moniteur délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement en sécurité de l’escalade en milieux naturels, et exerce les prérogatives énumérées à l’article 2 de l’arrêté du 27 avril 2016 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

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ARTICLE 2 – VENTE DE LA PRESTATION – RÉTRACTATION

Devis : Le Moniteur adresse un devis au Client sous la forme d’un formulaire d’inscription qui présente le tarif et les principales caractéristiques des prestations proposées. Il lui adresse également les présentes Conditions Générales, accessibles et téléchargeables sur le site internet du Moniteur.

Inscription : Chaque Participant complète, date, signe et adresse le formulaire d’inscription au Moniteur par mail ou tout autre moyen. Ce faisant, le(s) Participant(s) reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales.

L’inscription est effective après le règlement d’un acompte égal à 30 % du tarif des Prestations vendues, et que le Moniteur en a accusé la bonne réception. Le Moniteur fixe la date à compter de laquelle le défaut de versement de l’acompte entraîne l’annulation de la discussion précontractuelle.

Le solde de la somme due est versé au Moniteur au début de l’Activité, par chèque ou virement.

Rétractation : Le Participant est informé que conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, il ne dispose pas d’un droit de rétractation.

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ARTICLE 3 – TARIF DE LA PRESTATION – MODALITÉS DE PAIEMENT – RÉCLAMATIONS

Tarif : Il est fixé par le Moniteur et correspond aux honoraires du Moniteur. Le tarif porte sur la seule prestation d’encadrement, à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend toutes charges comprises.

Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité (transport, hébergement, repas, etc.) sont pris en charge et payés directement par le(s) Participant(s), y compris ceux du Moniteur.

Une « tarification classique » est fixée par jour pour un participant. Ce tarif peut évoluer en fonction du nombre de participants, de la durée de l’activité (ex. nuit en falaise, grande voie), du niveau technique requis et des caractéristiques de l’objectif poursuivi.

Modalités de paiement : Le paiement est à réaliser en espèces, par virement bancaire ou par chèque bancaire à l’ordre de Kenzo HEAS.

Demande et réclamation : Toute réclamation ou demande de remboursement devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois après la survenance du fait générateur.

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ARTICLE 4 – MODIFICATION – ANNULATION DE L’ACTIVITÉ

Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, au terrain, à la fréquentation, ainsi qu’aux capacités techniques et à la condition physique des participants.

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, le Moniteur peut modifier ou annuler l’Activité, à tout moment en amont, au début ou pendant sa réalisation.

• Annulation par le Moniteur en amont : l’acompte est restitué au(x) Participant(s), déduction faite des frais éventuellement déjà engagés.

• Modification de l’Activité : le tarif de l’itinéraire de substitution est fixé en fonction des usages, sans pouvoir être inférieur au tarif prévu pour l’itinéraire initial.

• Annulation par le(s) Participant(s) :

  • Jusqu’à 30 jours avant le début : acompte restitué sauf frais engagés.

  • De 30 jours à 4 jours avant : acompte dû.

  • Moins de 4 jours avant : totalité du tarif due.​
     

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS ET MILIEU SPÉCIFIQUE

L’escalade en milieu naturel se déroule dans un environnement spécifique qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres, intempéries, chutes, etc.).

L’encadrement par le Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le(s) Participant(s) a conscience des dangers auxquels il s’expose.

Le Moniteur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer la sécurité du participant. Celui-ci conserve néanmoins un rôle actif dans la réalisation de l’activité.

Le Participant doit veiller à sa propre sécurité et à celle des tiers, respecter les consignes données par le Moniteur, ainsi que les règles de bon sens.

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ARTICLE 6 – ASSURANCES ET SECOURS

Le Moniteur bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier, qui couvre les dommages résultant de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais de secours et de rapatriement.

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Participant pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient d’un phénomène naturel extérieur.

Il revient donc au(x) Participant(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’escalade et des sports de pleine nature, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

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ARTICLE 7 – DROIT À L’IMAGE

Sauf indication contraire expresse, le Participant (et les représentants légaux d’un Participant mineur) autorise le Moniteur à utiliser sans limitation, y compris à des fins promotionnelles et commerciales, les images prises à l’occasion de la prestation délivrée.

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ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Le Participant et le Moniteur favorisent un règlement amiable. À défaut, ils peuvent recourir à un médiateur compétent, dont les coordonnées peuvent être obtenues auprès des instances professionnelles concernées.

La langue de référence est le français. Toutes les contestations relèvent de la compétence des juridictions dont dépend le siège social de l’entreprise individuelle Kenzo HEAS.

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ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Kenzo HEAS collecte des informations personnelles nécessaires à la bonne exécution des Activités. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé, à destination exclusive de l’entreprise et ne seront jamais communiquées à des tiers sans consentement.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par mail à l’adresse suivante : [adresse mail à compléter].
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).